La Ville de Fredericton reconnaît le rôle essentiel que jouent les organismes sans but lucratif dans le soutien du bien-être de notre communauté. Pour aider ces organismes à répondre aux besoins de transport de leurs clients, le PATF offre des billets d'autobus subventionnés.
Qui peut présenter une demande?
Les organismes sans but lucratif de Fredericton sont admissibles à présenter une demande s'ils répondent aux critères suivants :
- Organisme sans but lucratif/de bienfaisance enregistré : Vous devez être un organisme sans but lucratif/de bienfaisance enregistré en règle.
- Orientation vers Fredericton : Votre organisme doit être basé à Fredericton et offrir des services principalement aux résidents de Fredericton.
- Mission et gouvernance claires : Vous devez avoir un objectif et une fonction clairement définis, ainsi qu'un conseil d'administration actif.
- Services inclusifs : Vos services doivent être accessibles au public de Fredericton sans discrimination fondée sur la race, la religion, la langue, etc. Des exceptions sont autorisées si vos services ciblent spécifiquement les groupes défavorisés conformément à la Charte des droits et libertés.
- Séparation de l'Église et de l'État : Si vous opérez sous l'égide d'un organisme religieux, vos programmes et budgets de services communautaires doivent être clairement séparés des activités religieuses.
- Besoin démontré : Vous devez démontrer la valeur et la nécessité des billets subventionnés, ainsi qu'un plan clair pour leur utilisation. Vous devrez également montrer des pratiques de gestion responsables.
- Pas de duplication des services : Le TFAP n'est pas destiné à remplacer le soutien existant fourni par d'autres niveaux de gouvernement.
Évaluation et responsabilisation
- Registres d'utilisation des billets : Les organisations recevant des billets devront soumettre des registres annuels détaillant l'utilisation des billets. Ces registres seront comptabilisés dans le formulaire de rapport de billets du TFAP. Cela nous aidera à améliorer le programme.
- Retour des billets inutilisés : Toute organisation ayant des billets inutilisés à la fin de l'année doit les retourner au GFSI pour réaffectation.
- Durabilité du programme : L'approbation du TFAP ne garantit pas la poursuite du programme dans les années à venir. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées si cela est jugé nécessaire.
Qui peut présenter une demande?
Les organismes sans but lucratif de Fredericton sont admissibles à présenter une demande s'ils répondent aux critères suivants :
- Organisme sans but lucratif/de bienfaisance enregistré : Vous devez être un organisme sans but lucratif/de bienfaisance enregistré en règle.
- Orientation vers Fredericton : Votre organisme doit être basé à Fredericton et offrir des services principalement aux résidents de Fredericton.
- Mission et gouvernance claires : Vous devez avoir un objectif et une fonction clairement définis, ainsi qu'un conseil d'administration actif.
- Services inclusifs : Vos services doivent être accessibles au public de Fredericton sans discrimination fondée sur la race, la religion, la langue, etc. Des exceptions sont autorisées si vos services ciblent spécifiquement les groupes défavorisés conformément à la Charte des droits et libertés.
- Séparation de l'Église et de l'État : Si vous opérez sous l'égide d'un organisme religieux, vos programmes et budgets de services communautaires doivent être clairement séparés des activités religieuses.
- Besoin démontré : Vous devez démontrer la valeur et la nécessité des billets subventionnés, ainsi qu'un plan clair pour leur utilisation. Vous devrez également montrer des pratiques de gestion responsables.
- Pas de duplication des services : Le TFAP n'est pas destiné à remplacer le soutien existant fourni par d'autres niveaux de gouvernement.
Évaluation et responsabilisation
- Registres d'utilisation des billets : Les organisations recevant des billets devront soumettre des registres annuels détaillant l'utilisation des billets. Ces registres seront comptabilisés dans le formulaire de rapport de billets du TFAP. Cela nous aidera à améliorer le programme.
- Retour des billets inutilisés : Toute organisation ayant des billets inutilisés à la fin de l'année doit les retourner au GFSI pour réaffectation.
- Durabilité du programme : L'approbation du TFAP ne garantit pas la poursuite du programme dans les années à venir. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées si cela est jugé nécessaire.
